You are currently viewing Le résumé Act’in Actu #26

Le résumé Act’in Actu #26

Découvrez les dernières actualités :

  • La TVA qui s’applique à tous les achats même hors UE
  • Les éthylotests désormais obligatoires dans les commerces vendant de l’alcool
  • Le fond de solidarité à la baisse à partir de juillet

Avez-vous entendu de cette nouvelle réforme ?

Dans l’objectif de rééquilibrer la concurrence entre les concurrents européens et extra-communautaires, une réforme a été voté et sera effective à partir du 1 juillet 2021.

Il s’agit d’une taxe rajoutée sur les produits importés dans l’Union Européenne. Cette réforme a également comme objectif de réduire les fraudes qui représentent 7 milliards d’euros par an de pertes de recettes pour les États membres. “En France, ce sont jusqu’à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane et taxés”, selon la direction des Douanes.

Comme nous l’avions évoqué il y a également le contexte de la concurrence qui entre en jeu, car 98% des sociétés étrangères sont sur le marché français n’étant pas reconnu et ne payant pas de TVA. Les produits moins chers qu’ils proposent incite le consommateur a acheté chez eux et délaisse donc les commerçants européens qui ont des tarifs plus élevés. Cette nouvelle réglementation concernera également les groupes comme Amazon, Cdiscount, Fnac… Elles seront ainsi désignées à des fournisseurs de biens et considérées comme des interfaces de mise en relations entre un vendeur et un acheteur.

En ce qui concerne le consommateur final, cette réforme n’aura officiellement que peu d’impact en revanche la TVA peut lui être réclamé à la livraison si le paiement n’a pas été payée au moment de l’achat sur le site. Les services seront renforcés, même sur les petits colis afin d’avoir confirmation que les nouvelles mesures soient bien respectées.

“On va désormais avoir des contrôles plus étroits sur les petits colis” pour vérifier que le bon montant de TVA a été payé, source d’après le ministère des Comptes publics.

Saviez-vous que les commerces proposant de l’alcool se doivent obliger de proposer des éthylotests à la vente ?

Encore une nouveauté du 1er juillet 2021, les commerces qui vendent de l’alcool doivent désormais proposer à l’achat des éthylotests par sécurité libre au consommateur de l’acheter ou non. Une nouvelle mesure peu connue, mais bien existante ! Le but est de sensibiliser les consommateurs au risque de l’alcool surtout au volant.

Les commerçants ont un délai de trois mois pour appliquer cette nouvelle mesure sous peine d’une amende de 675 euros qui peut aller jusqu’à 1875 euros en cas de majoration. Une mesure de prévention qui divise les commerçants.

Certains commerçants trouvent que cette méthode infantilise les clients et d’autres trouvent cette mesure contraignante, car les commerces proposant plus de la vente à emporter ne se considèrent pas comme un débit de boissons même si la boisson soft ou alcoolisé est proposée. Olivier Compan qui applique la mesure, mais est sceptique émet un avis sur la question par rapport à son entreprise qu’il juge “n’est pas vraiment un débit de boissons” mais “plus de la vente à emporter”. Donc forcément, c’est pas quelque chose qui est vraiment utile intrinsèquement pour nous, on ne voit pas trop l’intérêt

Désormais si vous avez prévu de vous rendre à une prochaine soirée vous savez que vous pouvez vous procurer l’équipement nécessaire en commerce afin assurer un retour en toute sécurité.

Le fond de solidarité se voit à la baisse dans les prochains mois

Les aides de l’Etat pour certaines activités spécifiques vont commencer à s’atténuer au fil des prochains mois au vue de la reprise de l’activité.

A partir du mois de juillet le fond de solidarité ne couvrira plus que 30% des charges de perte et en août 20%. La prise en charge du chômage partiel va également être revu à la baisse ce qui inquiète des entreprises ou l’activité peine à repartir.

Constance de Gabory, décoratrice et scénographe pour les festivals fait part de son inquiétude :

J’ai un loyer à payer tous les mois, j’ai également des assurances professionnelles qui continuent chaque mois

Pour certains, les factures et les charges sont au rendez-vous ce qui n’est pas forcément le cas pour leur secteur d’activité.